DSCG UE1 - Gestion juridique, fiscale et sociale

Introduction

Les sources du droit

La preuve des droits

L’organisation judiciaire

Les modes alternatifs de règlement des différends

Les personnes

Les commerçants, personnes physiques

Les autres professionnels des affaires

Théorie du patrimoine

La propriété

Applications particulières de la propriété

Théorie générale du contrat

Les contrats de l’entreprise

À la fin de cette formation, vous serez capable de :

• maîtriser les effets des dispositions contractuelles engageant l’entreprise et dispositions régissant les contrats courants énumérés dans le programme ;
• adapter et faire évoluer le contenu de certains contrats en fonction de la situation d’un client ou de l’entreprise ;
• maîtriser l’identification des éléments constitutifs d’une infraction relevant du droit pénal ;
• informer les dirigeants de l’entreprise sur les conséquences d’une incrimination pénale ;
• maîtriser des situations et accompagner le traitement contraires au droit de la concurrence ;
• assister l’entreprise dans ses relations avec l’administration fiscale et suivre la procédure de vérification fiscale ;
• rédiger et concevoir les demandes d’agrément et de rescrit ;
• apprécier l’opportunité d’accepter ou de contester une proposition de redressement ;
• suivre et orienter le contentieux fiscal ;
• assister une entreprise dans la mise en œuvre de dispositions relevant du droit de l’environnement ;
• assister le chef d’entreprise dans les choix juridiques, fiscaux et suivi juridique de la désignation et du fonctionnement des organes de direction d’une société ;
• répondre à des questions courantes touchant aux implications juridiques et fiscales ;
• maîtriser le régime fiscal des opérations faites avec l’étranger ;
• maîtriser les implications juridiques et fiscales liées aux opérations de financement de l’entreprise
• mettre en œuvre et suivre les aspects sociaux liés à l’existence d’un groupe ;
• assurer la gestion fiscale des groupes ;
• assister le chef d’entreprise dans la gestion juridique des participations détenues dans d’autres sociétés ;
• choisir le mode de coopération le plus approprié sous l’angle juridique et fiscal ;
• participer à la constitution et suivre le fonctionnement d’un GIE ;
• participer, sous l’angle juridique et fiscal, à la négociation d’un contrat de location gérance ;
• déterminer sous l’angle juridique, fiscal et social le mode de restructuration approprié ;
• optimiser fiscalement l’opération de restructuration ;
• accompagner juridiquement l’opération de restructuration ;
• accompagner au plan social l’opération de restructuration ;
• déterminer le mode juridique et fiscal le plus approprié pour l’opération de transmission ;
• évaluer et optimiser le coût fiscal de la transmission.
• assurer le suivi juridique de la transmission (garanties de passif…) ;
• maîtriser les incidences juridiques, fiscales et sociales des opérations de cessation d’activité ou de dissolution et liquidation d’une entreprise ;
• accompagner au plan juridique la création d’associations (statuts, assemblées…) ;
• déterminer le régime fiscal : exonération, identification de secteurs lucratifs.

• Éléments généraux sur les contrats
• La diversité des contrats
• Droit pénal
• L’entreprise et la concurrence
• L’entreprise et l’administration fiscale
• L’entreprise et la dimension environnementale

Le développement de l’entreprise (20 heures)

Le financement de l’entreprise (20 heures)

De l’entreprise au groupe (40 heures)

• Les implications juridiques, fiscales et sociales de l’existence d’un groupe
• La restructuration de l’entreprise

La pérennité de l’entreprise (40 heures)

• L’entreprise en difficulté
• La transmission de l’entreprise
• La disparition de l’entreprise

Les associations et autres organismes à but non lucratif (5 heures)